Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site www.subtilessences.com

1. Service client

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service client :
- par courrier :
Subtilessences
Kervily
56330 - Pluvigner
- Par email :
contact@subtilessences.com
- par téléphone :
au 06 71 62 35 62 (en cas d'absence, merci de nous laisser un message sur notre répondeur)

2 - Offres et prix

L'ensemble des offres de produits proposées sur le site Subtilessences sont limitées à la France métropolitaine, la Corse, Monaco, vers l'outre-Mer, la Suisse, la Belgique, le Luxembourg et le Canada.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Pour les livraisons hors France, les frais d'envoi sont variables en fonction du poids et de la zone d'expédition. Pour une livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, une gratuité des frais denvoi est accordée dès 60 euros d'achat TTC de produits.
Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Subtilessences jusqu'au complet encaissement du prix par Subtilessences.

3. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d'un des produits commandés, le montant correspondant est transformé en avoir valable pour une durée d'1 an à compter de la date du règlement.
Si vous le désirez vous pourrez demander le remboursement par chèque de cet avoir en nous téléphonant au 06 71 62 35 62 ou en nous écrivant à l'adresse contact@subtilessences.com.

4. Paiement

Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros.
Le règlement sera intégralement débité au moment du traitement de la commande, y compris pour les articles dont la livraison serait différée.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés ; les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'Etat restent donc à votre charge.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, y compris pour les produits livrés en différé.
Les produits demeurent la propriété de Subtilessences jusqu'au complet paiement du prix.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- par carte bancaire ou privative (carte bleue, carte visa, Eurocard / Mastercard) en choisissant le mode de paiement Paypal, proposé par défaut sur le site.

- par chèque en euros, compensable dans une banque française à l’ordre de Subtilessences. Le chèque doit accompagner le bon de commande imprimable. En cas d’impossibilité d’imprimer le bon de commande, il est indispensable de rappeler le n° de la commande avec votre règlement. Au delà de 30 jours si le règlement ne nous est pas parvenu, la commande sera annulée.

Pour commander des produits par courrier :

Subtilessences
kervily - 56330 Pluvigner - France

- par virement bancaire. Dans ce cas, il suffit de nous demander notre RIB.

Notre site utilise le système de sécurisation de commerce électronique Paypal. Afin de garantir la confidentialité des informations transmises lors de vos commandes sur le site de Subtilessences, la page dans laquelle vous saisissez votre numéro de carte de crédit est sécurisée

5. Livraison

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Pluvigner (56330) en France.
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, vers l'outre-Mer, la Suisse, la Belgique, le Luxembourg et le Canada.
Il vous appartient de nous fournir toutes les précisions nécessaires à la livraison de vos achats. Si votre colis nous est retourné par la poste pour les motifs suivants : adresse incomplète, adresse incorrecte ou colis non réclamé dans les délais, les frais de renvoi de votre colis seront à votre charge.

Délai moyen de livraison : 72 h à compter de la réception de votre commmande par Subtilessences, au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation de votre commande (sauf rupture de stock).

Les frais de port correspondent uniquement aux coûts d’affranchissement.

Toujours dans le souci de favoriser nos clients, nos frais de préparation et d’emballage sont totalement gratuits.

Pour toute commande à partir du montant de 60 € TTC, les frais de port sont totalement gratuits (valable uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco).

6. Validation

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Dès que votre commande est enregistrée, un accusé de réception détaillé vous est envoyé par e-mail. Cet accusé de réception récapitule les éléments clés de votre commande : montant exact facturé ainsi que les modalités de livraison.
Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Subtilessences se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.


7 - Droit de rétractation

Si votre produit ne correspond pas à vos attentes, il vous suffit de nous le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état et non utilisé, dans les 14 jours de sa réception par vos soins à "Subtilessences, Kervily , 56330 Pluvigner"
Nous nous engageons à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant la réception par nos soins selon les modalités suivantes :
- Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix total des articles.
- Le produit est retourné de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le prix du produit et les frais d'envoi. (Les frais de retour éventuels vous seront remboursés sur présentation de la facture d'envoi).

8. Responsabilité

Les produits proposés sur le site de Sutbilessences sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Subtilessences ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Subtilessences n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.
Subtilessences rappelle qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conversation et/ou à la transmission à des tiers.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Subtilessences dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait, malgré sa vigilance, aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Par ailleurs, Subtilessences rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent site ou toute autre page du site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de Subtilessences.

9. Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques... se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Subtilessences.
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10. Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

11 - Modification des conditions générales de ventes

Compte tenu des évolutions possibles du site, Subtilessences se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.